Accueil > Diagnostics Obligatoires pour la Location, pour la Vente, Comparateur des autres Diagnostics: Diagnostic Amiante Avant Démolition, Diagnostic Amiante Parties Communes, Mise en Copropriété, DPE Volontaire, Diagnostic Valeur Vénale, DPE Batîment Tertiaire ERNT Assainissement loi Boutin loi Carrez Termites Gaz électrique Amiante Plomb, département de Seine-et-Marne 77, région de l'Ile-de-France 10...


 


 

Commune : Mauregard (77990)

 

Commune de Mauregard 77990

Mauregard

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Communes de la Seine-et-Marne 77

 

départements de la région d´Ile de France

Melun 77000 en Seine-Et-Marne 77 Fontainebleau 77300 en Seine-Et-Marne 77 Meaux 77100 en Seine-Et-Marne 77 Provins 77160 en Seine-Et-Marne 77 Torcy 77200 en Seine-Et-Marne 77

 



Communes de la région d´Île-de-France 10

 

départements de la région d´Ile de France

Paris 75001 dans la ville de Paris 75 Melun 77000 en Seine-Et-Marne 77 Fontainebleau 77300 en Seine-Et-Marne 77 Meaux 77100 en Seine-Et-Marne 77 Provins 77160 en Seine-Et-Marne 77 Torcy 77200 en Seine-Et-Marne 77 Versailles 78000 dans les Yvelines 78 Mantes-la-Jolie 78200 dans les Yvelines 78 Rambouillet 78120 dans les Yvelines 78 Évry 91000 dans l´Essonne 91 Etampes 91150 dans l´Essonne 91 Palaiseau 91120 dans l´Essonne 91 Nanterre 92000 dans les Hauts-De-Seine 92 Antony 92160 dans les Hauts-De-Seine 92 Boulogne-Billancourt 92100 dans les Hauts-De-Seine 92 Bobigny 93000 en Seine-Saint-Denis 93 Le Raincy 93340 en Seine-Saint-Denis 93 Saint-Denis 93200 en Seine-Saint-Denis 93 Créteil 94000 dans le Val-De-Marne 94 L´Haÿ-les-Roses 94240 dans le Val-De-Marne 94 Nogent-sur-Marne 94130 dans le Val-De-Marne 94 Argenteuil 95100 dans le Val-D´Oise 95 Sarcelles 95200 dans le Val-D´Oise 95 Pontoise 95300 dans le Val-D´Oise 95

 



Arrondissements de la ville de Paris 75

 

Arrondissements de la Ville de Paris

Ville de Paris et Grande Couronne

 



Arrondissements de Marseille 13

 

Ville de Marseille

Département des Bouches-Du-Rhône

 



Arrondissements de Lyon 69

 

de la Ville de Lyon

Département du Rhône-Alpes

 



Cette commune fait partie du Département de la Seine-et-Marne (77) de la Région d´Île-de-France (10).
La commune de Mauregard est un petit Village qui compte plus de 100 habitants.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la Vente
 
Diagnostic Termites : Le diagnostic parasites termites atteste de la présence ou de l´absence de termites pour tous les biens immobiliers destinés à la vente dans les Villes proches de Melun.
Il devient obligatoire s´il fait l´objet d´une zone délimiter par un arrêté municipal ou préfectoral... >> Diagnostic Termites

Diagnostic Amiante : Le diagnostic du Risque d´Exposition à l´Amiante (CREA) est obligatoire dans les Villes proches de Melun pour tous les biens immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires... >> Diagnostic Amiante

Diagnostic Plomb : Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire dans les Villes proches de Melun qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949...>> Diagnostic Plomb

Diagnostic État des Risques naturels, Miniers et technologiques (ERNMT) : état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire dans les Villes proches de Melun lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR... >> Diagnostic ERNMT

Diagnostic Performance Énergétique (DPE) : Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier dans les Villes proches de Melun, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre... >> Diagnostic immobilier dpe

Diagnostic Installation Gaz : Si l´installation intérieure du gaz à plus de 15 ans, depuis la nouvelle réglementation mise en place le 1er novembre 2007, qui vous oblige à joindre avec l´acte de vente un certificat de diagnostic gaz, des lors que vous décidez de vendre un bien immobilier dans les Villes proches de Melun...Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre... >> Diagnostic Installation Gaz

Diagnostic Loi Carrez : Toutes les ventes d´un bien immobilier en copropriété doivent obligatoirement faire
l´objet d´un diagnostic métrage loi Carrez.
Le métrage loi Carrez garantit la superficie du logement, informant avec précision le futur propriétaire d´une part et protégeant le vendeur contre toute malversation...
Mentionner la superficie exacte du bien lors de la vente d´un bien en copropriété dans les Villes proches de Melun... >> Diagnostic Loi Carrez

Diagnostic Installation électrique : Le diagnostic de sécurité de l´installation électrique établit un constat sur
l´état de votre installation électrique.
Le diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes avant la vente du bien.
L´objectif est d´informer un éventuel acheteur sur les conformités de la sécurité électrique dans les Villes proches de Melun... >> Diagnostic sécurité électrique

Diagnostic Assainissement des Eaux usées : Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé
d´un système d´assainissement des eaux usées autonome dans les Villes proches de Melun...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015... >> Diagnostic Assainissement

Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire : Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie
d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus) dans les Villes proches de Melun.
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015... >> Diagnostic DPE du Bâtiment Tertiaire
 
 

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la Location

 
Diagnostic Plomb :Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949 dans les Villes proches de Melun...>> Diagnostic Plomb

Diagnostic État des Risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus dans les Villes proches de Melun.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...>> Diagnostic ERNMT

Diagnostic Performance énergétique :Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie dans les Villes proches de Melun et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
.>> Diagnostic immobilier DPE

Diagnostic Loi Boutin :La loi Boutin oblige les bailleurs de mentionner la superficie habitable sur tout bail.
La loi s´applique aux résidences principales, en location vide.
Si vous êtes propriétaire d´un appartement meublé, d´une résidence secondaire ou résidence saisonnière, la loi Boutin ne vous concerne pas dans les Villes proches de Melun... >> Diagnostic Loi Boutin

Diagnostic Assainissement des Eaux usées :Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier dans les Villes proches de Melun.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé
d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...>> Diagnostic Assainissement

Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire :Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur
l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les Villes proches de Melun.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015... >> Diagnostic DPE du Bâtiment Tertiaire
 

Diagnostics immobiliers NON obligatoires à la Location ou Vente


Diagnostic Amiante Locaux d'Activité :Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans les Villes proches de Melun,
Le diagnostic amiante fait état de présence ou absence des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante...>> Diagnostic Amiante Locaux d'Activité.

Diagnostic Performance Énergétique Volontaire: Le diagnostic DPE Volontaire vise à déterminer la performance énergétique d’un Bien par une étude des postes de consommation, de production d’énergie, une estimation de la consommation, taux d’émission de gaz à effet de serre (GEF) dans les Villes proches de Melun.
Ces constats sont joints dans un rapport, accompagnées de recommandations de gestion, de comportement, de travaux d’économie d’énergie et de lutte contre l’effet de serre...>> Diagnostic Performance Énergétique Volontaire

Diagnostic Amiante Avant Démolition :Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans les Villes proches de Melun,
Le diagnostic amiante fait état de présence ou d’absence des matériaux de construction contenant de l’amiante...>> Diagnostic Amiante Avant Démolition.

Diagnostic Amiante Parties Communes :Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans les Villes proches de Melun,
Le diagnostic amiante fait état de présence ou d’absence des matériaux de construction contenant de l’amiante...>> Diagnostic Amiante Parties Communes.

Diagnostic Plomb Parties Communes :Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 dans les Villes proches de Melun, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation...>> Diagnostic Plomb Parties Communes.

Mise en Copropriété :Les charges de la copropriété sont réparties entre les copropriétaires selon le règlement de copropriété dans le respect légal fixé par la loi du 10 juillet 1965 dans les Villes proches de Melun.
C’est le syndic qui se charge de les recouvrer en réalisant des appels de charges ou des provisions...>> Mise en Copropriété.

Assainissement Collectif :Des eaux grises provenant des salles de bains et des machines à laver contenant principalement de détergents,
Des eaux de cuisine contenant des détergents, de l’huile et des graisses,
Des eaux vannes provenant des toilettes, appelées aussi eaux noires,
Les eaux grises constituent les eaux ménagères dans les Villes proches de Melun...>> Assainissement Collectif.

Assainissement Individuel :Des eaux grises provenant des salles de bains et des machines à laver contenant principalement de détergents,
Des eaux de cuisine contenant des détergents, de l’huile et des graisses,
Des eaux vannes provenant des toilettes, appelées aussi eaux noires,
Les eaux grises constituent les eaux ménagères dans les Villes proches de Melun...>> Assainissement Individuel.

Sécurité Piscine :I. La loi en matière de sécurité de piscine.
II. Quatre types de mise en sécurité de piscine.
III.piscines concernées par cette loi sur la sécurité des piscines.
IV. Les piscines non concernées par cette loi sur la sécurité.
V. La sécurité de votre piscine : responsabilité et sanctions en cas de non-conformité.
VI. Textes de loi relatifs à la sécurité d'une piscine dans les Villes proches de Melun...>> Sécurité Piscine.

Diagnostique Technique Global DTG :A compter du 1er janvier 2017, l’assemblée générale devra se prononcer sur la question de faire réaliser un diagnostic technique global portant sur l’immeuble.
Toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans suppose la réalisation d’un DTG dans les Villes proches de Melun...>> Diagnostique Technique Global DTG.

Infiltrométrie :L’infiltrométrie est un terme relativement récent propre au vocabulaire du bâtiment. En réalité on parle plus souvent de test d’infiltrométrie ou blower door test en anglais.
La définition du test d’infiltrométrie correspond à la mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe d’un bâtiment dans les Villes proches de Melun...>> Infiltrométrie.

Thermographie :Vous aidez pour améliorer votre habitation et optimiser vos dépenses énergétiques.
Une certitude s'installe progressivement: il nous sera de plus en plus difficile de continuer à fonder notre développement économique sur un modèle énergétique qui présuppose l'utilisation sans frein de sources d'énergie fossile abondante et bon marché dans les Villes proches de Melun...>> Thermographie.

Diagnostic Accessibilité :Réaliser le diagnostic de ses locaux pour respecter les normes d’accessibilité, c’est une obligation légale mais aussi un devoir citoyen.
L'accessibilité s’adresse aux PMR, à toutes les formes de handicaps, aux personnes âgées et aux utilisateurs de poussettes dans les Villes proches de Melun...>> Diagnostic Accessibilité.

Etat des Lieux :L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire entre le locataire et le bailleur dans les Villes proches de Melun...>> Etat des Lieux.

Diagnostic Plomb Parties Communes Pour Immeuble Construit Avant 1949 :Le diagnostic plomb, constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toutes maisons ou logement d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 dans les Villes proches de Melun.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation...>> Diagnostic Plomb Parties Communes Pour Immeuble Construit Avant 1949.

Dossier Valeur Vénale :La valeur vénale est une expression de la valeur d'un bien sur le marché.
La valeur vénale constitue donc la valeur possible a obtenir d'un bien en cas de revente, au regard des conditions actuelles sur le marché dans les Villes proches de Melun...>> Dossier Valeur Vénale.


 

 

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